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Déclaration préalable n°DP 00137618A0019 à Saint-Maurice-de-Beynost (01) pour 2 logements non opposée le 4 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00137618A0019 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Saint-Maurice-de-Beynost (01700), pour un projet situé 9 Avenue du Mas Rolland, ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 558 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Avenue du Mas Rolland, ST MAURICE DE BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 1 558 m². La surface de plancher après travaux atteint 436 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (436 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 218,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 1 558 m²
  • Référence cadastrale : AC 296, AC 257, AC 256

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier1 558 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137618A0019
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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