← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maurice-de-Beynost

Autorisation d’urbanisme PC n°00137618A0010 à ST MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137618A0010). Le projet est situé au 39 ROUTE DE GENEVE à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 803 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 ROUTE DE GENEVE, ST MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AC, 260.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA COTIERE (SIREN 801497157, SIRET 80149715700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²41 m²151 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²151 m²-151 m²-151 m²
Autres locaux non résidentiels362 m²12 m²0 m²29 m²0 m²-17 m²345 m²
Total362 m²53 m²151 m²29 m²151 m²24 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain803 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137618A0010
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 53 m², 0 m² et parcelle de 803 m².