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Autorisation d’urbanisme PC n°00137617A0001 à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137617A0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les cites à Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2017, autorise la création de 65 logements sur une parcelle de 6 202 m². La surface de plancher créée atteint 4 272 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 772 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les cites, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Références cadastrales : AH, 209, AH, 208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SIREN 421549361, SIRET 42154936100028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Tassin-la-Demi-Lune (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 772 m² · Variation nette totale : 4 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 272 m²500 m²0 m²0 m²4 772 m²4 772 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²-500 m²-500 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²
Total500 m²4 272 m²500 m²0 m²500 m²4 272 m²4 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés65
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)65
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces27
4 pièces13
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés65
Surface créée4 272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 772 m²
Superficie du terrain6 202 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137617A0001
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Les principaux éléments portent sur 65 logements, 4 272 m², 0 m² et parcelle de 6 202 m².