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Autorisation d’urbanisme PC n°00137613A0012 à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137613A0012). Le projet est situé au 9 RUE de la Genetiere à Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 744 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 167 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE de la Genetiere, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Références cadastrales : AB, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VD BEYNOST (SIREN 750409781, SIRET 75040978100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²74 m²167 m²0 m²167 m²74 m²241 m²
Autres locaux non résidentiels74 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²
Total241 m²74 m²167 m²0 m²167 m²74 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée74 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain744 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137613A0012
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 74 m², 167 m² et parcelle de 744 m².