Permis de construire à Saint-Maurice-Crillat (39130) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03949318J0006 délivré le 2019/04/26 à Saint-Maurice-Crillat autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 516 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 avril 2019 par la commune de Saint-Maurice-Crillat. Implanté 2 CHEM DES TILLEULS, à Saint-Maurice-Crillat (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de TRETU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 690 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 41 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 413 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 516 m².
Saint-Maurice-Crillat compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEM DES TILLEULS, Saint-Maurice-Crillat (39130).
Références cadastrales : ZE, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Maurice-Crillat (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 41 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 413 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 103 m² |
| Total | 475 m² | 41 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 41 m² | 516 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 232 m² |
| Total détail | 232 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 516 m² |
| Superficie du terrain | 690 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03949318J0006
- Code commune INSEE : 39493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Crillat (39130). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 690 m².
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