Permis de construire à Saint-Maurice-Colombier (25260) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02552422A0002 délivré le 2022/09/27 à SAINT-MAURICE-COLOMBIER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 331 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de SAINT-MAURICE-COLOMBIER. Implanté 13 RUE DU MOULIN, à Saint-Maurice-Colombier (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 347 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 26 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 263 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-MAURICE-COLOMBIER compte 904 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU MOULIN, Saint-Maurice-Colombier (25260).
Références cadastrales : E, 496, E, 497, E, 498.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON 04 (69004).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 26 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 68 m² |
| Total | 305 m² | 26 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 26 m² | 331 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 92 m² |
| Total détail | 92 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 331 m² |
| Superficie du terrain | 4 347 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552422A0002
- Code commune INSEE : 25524 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Colombier (25260). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 4 347 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-Colombier (25260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE DE LA 9EME DIC - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2023 - CHAMPS DERRIERE LA VILLE - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2023 - RUE PAUL ELIE DUBOIS - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2021 - RUE DES PRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Habitation
- 2021 - VERSAINES - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2021 - SAINT MAURICE ECHELOTTE - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2020 - RUE DE LA 9EME DIC - transformation sans extension ni diminution de surface - 406 m² Hébergement hôtelier
- 2019 - SOUS LE CHANOIS - nouvelle construction - 88 m² Habitation