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Autorisation d’urbanisme PC n°09406920S0006 à ST MAURICE !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406920S0006). Le projet est situé au 7 RUE DU VAL D OSNE à ST MAURICE. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 380 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 770 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 770 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU VAL D OSNE, ST MAURICE.

Références cadastrales : C, 49.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

U2C (SIREN 533636429, SIRET 53363642900011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARGENTEUIL (95100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²770 m²0 m²165 m²0 m²605 m²770 m²
Total165 m²770 m²0 m²165 m²0 m²605 m²770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)770 m²
Superficie du terrain380 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406920S0006
  • Code commune INSEE : 94069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAURICE. Les principaux éléments portent sur 12 logements, 770 m², 0 m² et parcelle de 380 m².