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Autorisation d’urbanisme PC n°09406918S0015 à SAINT MAURICE (94410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406918S0015). Le projet est situé au 7 rue Marthe Chenal à SAINT MAURICE (94410). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 56 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Marthe Chenal, SAINT MAURICE (94410).

Références cadastrales : A, 79.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IP5 (SIREN 520540923, SIRET 52054092300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT CROIX (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²56 m²170 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels170 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²
Total170 m²56 m²170 m²0 m²170 m²56 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406918S0015
  • Code commune INSEE : 94069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MAURICE (94410). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 56 m², 0 m² et parcelle de 0 m².