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Permis de construire n°PC 09406917S0002 à Saint-Maurice (94) pour 43 logements délivré le 15 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406917S0002 délivré le 15 mai 2017 par la ville de Saint-Maurice (94410), pour un projet situé 42 Av du Chemin de Presles, ST MAURICE. Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 42 Av du Chemin de Presles, ST MAURICE, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de Saint-Maurice.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 43 logements portant la surface de plancher totale à 2 703 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² dont habitation (585 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 13,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 703 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : M 76, M 75, M 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15
Surface construite2 703 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92517)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 212 m²
Surface après travaux (totale) 2 703 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 585 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 2 703 m² 2 703 m²
Autres locaux non résidentiels 2 212 m² 0 m² 0 m² 94 m² 2 118 m² -2 212 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 118 m²
Total 2 212 m² 585 m² 2 118 m² 94 m² 2 118 m² 491 m² 2 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51216910 43
11,6 % 27,9 % 37,2 % 20,9 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406917S0002
  • Code commune INSEE : 94069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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