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Permis de construire à Saint-Maurice (67220) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06742725R0007 délivré le 2025/06/02 à SAINT-MAURICE autorise une extension de surface pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI METZ-L'HOSPITAL, le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 35 Rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2025, autorisé le 2 juin 2025 par la commune de SAINT-MAURICE. Implanté 35 Rue de l'Eglise, à Saint-Maurice (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI METZ-L'HOSPITAL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 287 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-MAURICE compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue de l'Eglise, Saint-Maurice (67220).

Références cadastrales : 01, 103, 01, 117, 01, 38.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI METZ-L'HOSPITAL (SIREN 523209963, SIRET 52320996300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST MAURICE (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation39 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²75 m²
Total39 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)75 m²
Superficie du terrain1 287 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06742725R0007
  • Code commune INSEE : 67427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice (67220). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 1 287 m².

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