Permis de construire à Saint-Maurice (67220) - 454 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06742721R0005 délivré le 2022/09/30 à SAINT-MAURICE autorise une extension de surface pour un programme de 573 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 454 m² sur 92 RUE BEAU SITE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de SAINT-MAURICE. Implanté 92 RUE BEAU SITE, à Saint-Maurice (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 951 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 454 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 20 % du volume autorisé).
SAINT-MAURICE compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 92 RUE BEAU SITE, Saint-Maurice (67220).
Références cadastrales : 08, 196.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-MAURICE (67220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 454 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 382 m² | 573 m² |
| Total | 191 m² | 454 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 382 m² | 573 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 454 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 72 m² |
| Surface après travaux (totale) | 573 m² |
| Superficie du terrain | 951 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06742721R0005
- Code commune INSEE : 67427 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice (67220). Les travaux prévoient la création de 454 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 951 m².
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