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Déclaration préalable n°DP 0940682500164 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 33 logements non opposée le 7 mai 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940682500164 délivré le 7 mai 2025 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 1 Avenue Littre, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 451 m².

Programme et contexte

En mars 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Avenue Littre, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2025 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 424 m² sur une emprise foncière de 1 451 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 424 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 377 m²) et locaux (47 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 424 m²
  • Surface du terrain : 1 451 m²
  • Référence cadastrale : CE 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2025
Foncier1 451 m²
Surface construite1 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 424 m²
Surface après travaux (totale) 1 424 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 377 m²
Autres locaux non résidentiels 1 376 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 376 m² -1 329 m² 47 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 376 m²
Total 1 424 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940682500164
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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