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Autorisation d’urbanisme PC n°09406824M0070 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406824M0070). Le projet est situé au 44 Avenue Carnot à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 542 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 615 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 615 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 44 Avenue Carnot, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : CJ, 19.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

44 CARNOT (SIREN 927562074, SIRET 92756207400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maur-des-Fosses (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²574 m²0 m²320 m²0 m²254 m²574 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Total320 m²615 m²0 m²320 m²0 m²295 m²615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés2
Surface créée615 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée320 m²
Surface après travaux (totale)615 m²
Superficie du terrain542 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406824M0070
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 615 m², 0 m² et parcelle de 542 m².