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Déclaration préalable n°DP 09406823M0054 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour un logement non opposée le 13 mars 2023 à ML2C IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406823M0054 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 3 Ter Rue Chappelier, ST MAUR DES FOSSES (94210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 167 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ML2C IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Ter Rue Chappelier, ST MAUR DES FOSSES (94210), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 167 m². La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 167 m²
  • Référence cadastrale : BL 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2023
Foncier167 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ML2C IMMO
  • SIREN : 824627798
  • SIRET : 82462779800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres locaux non résidentiels 205 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m² -205 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 185 m²
Total 205 m² 0 m² 185 m² 20 m² 185 m² -20 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406823M0054
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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