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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0171 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0171). Le projet est situé au 3 Bis Rue George Sand à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 809 m². La surface de plancher créée atteint 149 m². Le projet convertit 460 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 Bis Rue George Sand, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BI, 140.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAIR IMPACT REAL ESTATE VI (SIREN 948628292, SIRET 94862829200013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 08 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²149 m²460 m²0 m²460 m²149 m²609 m²
Total460 m²149 m²460 m²0 m²460 m²149 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée149 m²
Surface transformée460 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain809 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0171
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 149 m², 460 m² et parcelle de 809 m².