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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0121 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0121). Le projet est situé au 58 bis boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 757 m². La surface de plancher créée atteint 799 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 799 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 58 bis boulevard de la Marne, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : EN, 88, EN, 89.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

58 BD DE LA MARNE (SIREN 951882307, SIRET 95188230700014, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Saint-Maur-des-Fosses (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²799 m²0 m²320 m²0 m²479 m²799 m²
Total320 m²799 m²0 m²320 m²0 m²479 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée320 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain757 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0121
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 799 m², 0 m² et parcelle de 757 m².