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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0105 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0105). Le projet est situé au 36 avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2023, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 807 m². La surface de plancher créée atteint 1 700 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 700 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 avenue du Bac, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : BN, 5.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SAINT-MAUR 36 BAC (SIREN 920381977, SIRET 92038197700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 700 m² · Variation nette totale : 1 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation304 m²1 608 m²0 m²304 m²0 m²1 304 m²1 608 m²
Autres locaux non résidentiels290 m²92 m²0 m²290 m²0 m²-198 m²92 m²
Total594 m²1 700 m²0 m²594 m²0 m²1 106 m²1 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces16
3 pièces4
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée304 m²
Surface après travaux (totale)1 700 m²
Superficie du terrain807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0105
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 700 m², 0 m² et parcelle de 807 m².