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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0077 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0077). Le projet est situé au 15 rue du Moulin à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2023, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 064 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 064 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 rue du Moulin, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : EQ, 97, EQ, 98, EQ, 99.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SIREN 423743772, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 064 m² · Variation nette totale : 1 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²2 064 m²0 m²452 m²0 m²1 612 m²2 064 m²
Total452 m²2 064 m²0 m²452 m²0 m²1 612 m²2 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces15
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 064 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée452 m²
Surface après travaux (totale)2 064 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 064 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0077
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 064 m², 0 m² et parcelle de 0 m².