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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0066 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0066). Le projet est situé au 5 AVE Charles de Gaulle à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 422 m². La surface de plancher créée atteint 955 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 AVE Charles de Gaulle, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 75.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CARRE FOCH (SIREN 812568772, SIRET 81256877200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PLESSIS TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Autres locaux non résidentiels360 m²193 m²0 m²360 m²0 m²-167 m²193 m²
Total360 m²955 m²0 m²360 m²0 m²595 m²955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée955 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)955 m²
Superficie du terrain422 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0066
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 955 m², 0 m² et parcelle de 422 m².