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Déclaration préalable n°DP 09406822M0081 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 2 logements non opposée le 28 mars 2022 à SCI L'OREE DU SQUARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406822M0081 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 13 Avenue Rene David, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 617 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI L'OREE DU SQUARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Avenue Rene David, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 640 m² sur une emprise foncière de 1 617 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 640 m² (variation nette : -174 m²), dont habitation (261 m²) et locaux (1 379 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 640 m²
  • Surface du terrain : 1 617 m²
  • Référence cadastrale : DF 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2022
Foncier1 617 m²
Surface construite1 640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'OREE DU SQUARE
  • SIREN : 921540407
  • SIRET : 92154040700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 814 m²
Surface après travaux (totale) 1 640 m²
Variation nette totale -174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 261 m²
Autres locaux non résidentiels 1 731 m² 0 m² 0 m² 174 m² 178 m² -352 m² 1 379 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 178 m²
Total 1 814 m² 0 m² 178 m² 174 m² 178 m² -174 m² 1 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406822M0081
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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