← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maur-des-Fossés

Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0497 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0497). Le projet est situé au 46 AVENUE JEAN JAURES à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 759 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 229 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 AVENUE JEAN JAURES, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DL, 10.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE CONFORT (SIREN 851527333, SIRET 85152733300021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 20 (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²16 m²229 m²17 m²229 m²-1 m²245 m²
Total246 m²16 m²229 m²17 m²229 m²-1 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée16 m²
Surface transformée229 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain759 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0497
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 16 m², 229 m² et parcelle de 759 m².