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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0480 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0480). Le projet est situé au 15 AV JOFFRE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 154 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 461 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 AV JOFFRE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AJ, 93.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARBEN IMMOBILIER CONSTRUCTION RENOVATION ET PROMOTION (SIREN 538740473, SIRET 53874047300029, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CRETEIL (94000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²34 m²461 m²0 m²461 m²34 m²495 m²
Total461 m²34 m²461 m²0 m²461 m²34 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée34 m²
Surface transformée461 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain1 154 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0480
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 34 m², 461 m² et parcelle de 1 154 m².