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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0239 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0239). Le projet est situé au 36 bi avenue des Lacs à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 728 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 780 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 780 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 bi avenue des Lacs, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AL, 123, AL, 127, AL, 95.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE (SIREN 400382834, SIRET 40038283400036, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 15 (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²780 m²0 m²180 m²0 m²600 m²780 m²
Total180 m²780 m²0 m²180 m²0 m²600 m²780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)780 m²
Superficie du terrain1 728 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0239
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 780 m², 0 m² et parcelle de 1 728 m².