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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0204 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0204). Le projet est situé au 2 AV DE SEBASTOPOL à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2023, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 910 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 1 900 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DE SEBASTOPOL, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BN, 158, BN, 159.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MDH PROMOTION (SIREN 423743772, SIRET 42374377200042, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 900 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation924 m²1 752 m²0 m²924 m²0 m²828 m²1 752 m²
Autres locaux non résidentiels126 m²148 m²0 m²126 m²0 m²22 m²148 m²
Total1 050 m²1 900 m²0 m²1 050 m²0 m²850 m²1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces9
3 pièces7
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés8
Surface créée1 900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée924 m²
Surface après travaux (totale)1 900 m²
Superficie du terrain910 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0204
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 900 m², 0 m² et parcelle de 910 m².