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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0127 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0127). Le projet est situé au 3 avenue du Gouverneur Gener à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 901 m². La surface de plancher créée atteint 453 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 629 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 avenue du Gouverneur Gener, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : Y, 76.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CATTLEYA (SIREN 898626221, SIRET 89862622100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maur-des-Fosses (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : 406 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²453 m²0 m²47 m²0 m²406 m²629 m²
Total223 m²453 m²0 m²47 m²0 m²406 m²629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée453 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée47 m²
Surface après travaux (totale)629 m²
Superficie du terrain901 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite629 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0127
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 453 m², 0 m² et parcelle de 901 m².