← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maur-des-Fossés

Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0121 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0121). Le projet est situé au 39 BD RABELAIS - 2 AVE GRADE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 450 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 17 logements. La surface de plancher créée atteint 933 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 933 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 BD RABELAIS - 2 AVE GRADE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : P, 53.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LOUREIRO (3720).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation336 m²758 m²0 m²336 m²0 m²422 m²758 m²
Autres locaux non résidentiels181 m²175 m²0 m²181 m²0 m²-6 m²175 m²
Total517 m²933 m²0 m²517 m²0 m²416 m²933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés17
Surface créée933 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée336 m²
Surface après travaux (totale)933 m²
Superficie du terrain450 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0121
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 933 m², 0 m² et parcelle de 450 m².