← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maur-des-Fossés

Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0119 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0119). Le projet est situé au 35-37 AVE Du Bac à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 932 m². La surface de plancher créée atteint 996 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 996 m².

Localisation du projet

Adresse : 35-37 AVE Du Bac, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : BQ, 109, BQ, 112.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROJIM (SIREN 487617375, SIRET 48761737500034, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Melun (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 664 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²920 m²0 m²332 m²0 m²588 m²920 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total332 m²996 m²0 m²332 m²0 m²664 m²996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces10
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée996 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée332 m²
Surface après travaux (totale)996 m²
Superficie du terrain932 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0119
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 996 m², 0 m² et parcelle de 932 m².