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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0099 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0099). Le projet est situé au 16 Rue du Champ Renie à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 368 m². La surface de plancher créée atteint 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 751 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue du Champ Renie, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : DX, 234.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : -189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²150 m²601 m²0 m²0 m²751 m²751 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²601 m²-601 m²-601 m²
Autres locaux non résidentiels940 m²0 m²0 m²339 m²0 m²-339 m²601 m²
Total940 m²150 m²601 m²339 m²601 m²-189 m²751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)751 m²
Superficie du terrain1 368 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0099
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 150 m², 0 m² et parcelle de 1 368 m².