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Permis de construire n°PC 09406821M1180 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 5 logements délivré le 14 octobre 2021 à VIVENDA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406821M1180 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 38 Avenue du 11 Novembre Rd2, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 402 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, VIVENDA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Avenue du 11 Novembre Rd2, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 684 m² sur une emprise foncière de 1 402 m². La surface de plancher créée atteint 432 m² dont habitation (432 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 684 m²
  • Surface du terrain : 1 402 m²
  • Référence cadastrale : AU 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier1 402 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVENDA IMMOBILIER
  • SIREN : 798363701
  • SIRET : 79836370100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 684 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 473 m² 432 m² 0 m² 221 m² 0 m² 211 m² 684 m²
Total 473 m² 432 m² 0 m² 221 m² 0 m² 211 m² 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002030 5
0,0 % 0,0 % 40,0 % 0,0 % 60,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406821M1180
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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