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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1305 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1305). Le projet est situé au 57-59 AV DU BAC à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 035 m². La surface de plancher créée atteint 2 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 449 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 57-59 AV DU BAC, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BO, 154, BO, 82, BO, 80.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC (SIREN 908296767, SIRET 90829676700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 449 m² · Variation nette totale : -438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 182 m²152 m²0 m²0 m²2 334 m²2 334 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²-152 m²
Autres locaux non résidentiels2 887 m²115 m²0 m²2 735 m²0 m²-2 620 m²267 m²
Total2 887 m²2 297 m²152 m²2 735 m²152 m²-438 m²2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces9
3 pièces7
4 pièces8
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 449 m²
Superficie du terrain2 035 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1305
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 297 m², 0 m² et parcelle de 2 035 m².