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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1267 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1267). Le projet est situé au 36bis avenue Foch à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 345 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 579 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 579 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36bis avenue Foch, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : CK, 75.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT MAUR O'PHELIE (SIREN 900452228, SIRET 90045222800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Moret-Loing-et-Orvanne (77250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²558 m²0 m²140 m²0 m²418 m²558 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total140 m²579 m²0 m²140 m²0 m²439 m²579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée579 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)579 m²
Superficie du terrain345 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1267
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 579 m², 0 m² et parcelle de 345 m².