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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1231 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1231). Le projet est situé au 2 a 6 AVE de l Alma à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 275 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 275 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 a 6 AVE de l Alma, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : EI, 145, EI, 144, EI, 121.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS (SIREN 898710801, SIRET 89871080100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 275 m² · Variation nette totale : 1 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²2 175 m²0 m²190 m²0 m²1 985 m²2 175 m²
Autres locaux non résidentiels315 m²100 m²0 m²315 m²0 m²-215 m²100 m²
Total505 m²2 275 m²0 m²505 m²0 m²1 770 m²2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces6
3 pièces14
4 pièces3
5 pièces4
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)2 275 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1231
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 275 m², 0 m² et parcelle de 0 m².