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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1228 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1228). Le projet est situé au 43-51 BD de Champigny à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2022, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 10 logements. La surface de plancher créée atteint 5 461 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 461 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43-51 BD de Champigny, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : AR, 150, AR, 149, AR, 116.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANTONY (92164)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 461 m² · Variation nette totale : 3 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 339 m²5 461 m²0 m²1 339 m²0 m²4 122 m²5 461 m²
Autres locaux non résidentiels494 m²0 m²0 m²494 m²0 m²-494 m²0 m²
Total1 833 m²5 461 m²0 m²1 833 m²0 m²3 628 m²5 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)99
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces48
3 pièces29
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Logements supprimés10
Surface créée5 461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 339 m²
Surface après travaux (totale)5 461 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1228
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 5 461 m², 0 m² et parcelle de 0 m².