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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1180 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1180). Le projet est situé au 38 avenue du 11 Novembre RD2 à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 402 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 432 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 684 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 avenue du 11 Novembre RD2, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : AU, 81.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVENDA IMMOBILIER (SIREN 798363701, SIRET 79836370100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation473 m²432 m²0 m²221 m²0 m²211 m²684 m²
Total473 m²432 m²0 m²221 m²0 m²211 m²684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée221 m²
Surface après travaux (totale)684 m²
Superficie du terrain1 402 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite684 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1180
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 432 m², 0 m² et parcelle de 1 402 m².