Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1117 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1117). Le projet est situé au 6-10 AVE Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2021, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 1 447 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 3 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 219 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 6-10 AVE Louis Blanc, Saint-Maur-des-Fosses (94100).
Références cadastrales : BU, 134, AZ, 118, AZ, 117.
SCCV SAINT MAUR-MOULIN (SIREN 899630842, SIRET 89963084200016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Levallois-Perret (92300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 219 m² · Variation nette totale : 2 414 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
720 m²
3 219 m²
0 m²
720 m²
0 m²
2 499 m²
3 219 m²
Autres locaux non résidentiels
85 m²
0 m²
0 m²
85 m²
0 m²
-85 m²
0 m²
Total
805 m²
3 219 m²
0 m²
805 m²
0 m²
2 414 m²
3 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
58
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
58
Logements supprimés
3
Surface créée
3 219 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
720 m²
Surface après travaux (totale)
3 219 m²
Superficie du terrain
1 447 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 219 m², 0 m² et parcelle de 1 447 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406821M1117
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-12
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SAINT MAUR-MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899630842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89963084200016
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
Levallois-Perret
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-10
Type de voie du terrain
AVE
Libellé de la voie du terrain
Louis Blanc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Maur-des-Fosses
Code postal du terrain
94100
sec_cadastre1
BU
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
1447
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
58
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
58
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
58
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
18
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
720
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3219
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
720
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée