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Autorisation d’urbanisme PC n°09406821M1010 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406821M1010). Le projet est situé au 24 AVE FUSILLES DE CHATEAUBRIANT à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 663 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 602 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 602 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 AVE FUSILLES DE CHATEAUBRIANT, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AJ, 29.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²565 m²0 m²80 m²0 m²485 m²565 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²37 m²0 m²65 m²0 m²-28 m²37 m²
Total145 m²602 m²0 m²145 m²0 m²457 m²602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée602 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)602 m²
Superficie du terrain663 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406821M1010
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 602 m², 0 m² et parcelle de 663 m².