Autorisation d’urbanisme PC n°09406820M1201 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406820M1201). Le projet est situé au 161-1 BD DE CRETEIL à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2021, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 1 441 m². La surface de plancher créée atteint 2 571 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 571 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 161-1 BD DE CRETEIL, ST MAUR DES FOSSES (94100).
SCCV LES TROIS LYS (SIREN 897541629, SIRET 89754162900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BUSSY ST GEORGES (77600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 571 m² · Variation nette totale : 2 066 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
505 m²
2 571 m²
0 m²
505 m²
0 m²
2 066 m²
2 571 m²
Total
505 m²
2 571 m²
0 m²
505 m²
0 m²
2 066 m²
2 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
45
Répartition par taille
1 pièce
11
2 pièces
12
3 pièces
19
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
45
Surface créée
2 571 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
505 m²
Surface après travaux (totale)
2 571 m²
Superficie du terrain
1 441 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 571 m², 0 m² et parcelle de 1 441 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406820M1201
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-13
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LES TROIS LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
897541629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89754162900019
Code postal du demandeur
77600
Localité du demandeur
BUSSY ST GEORGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
161-1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD DE CRETEIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MAUR DES FOSSES
Code postal du terrain
94100
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
BY
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
1441
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
45
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
45
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
45
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
11
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
19
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
14
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
505
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2571
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
505
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée