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Autorisation d’urbanisme PC n°09406820M1199 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406820M1199). Le projet est situé au 26-28 RUE DU DOCTEUR ROUX- LOT A à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 112 m². La surface de plancher créée atteint 724 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 724 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26-28 RUE DU DOCTEUR ROUX- LOT A, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DO, 33, DO, 34.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA CARLOTA (SIREN 901869743, SIRET 90186974300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ST MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²724 m²0 m²0 m²0 m²724 m²724 m²
Autres locaux non résidentiels480 m²0 m²0 m²480 m²0 m²-480 m²0 m²
Total480 m²724 m²0 m²480 m²0 m²244 m²724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée724 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)724 m²
Superficie du terrain1 112 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406820M1199
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 724 m², 0 m² et parcelle de 1 112 m².