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Déclaration préalable n°DP 09406819M4583 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour 2 logements non opposée le 5 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406819M4583 délivré le 5 janvier 2020 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 100-1 Ave du Bois Guimier, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 225 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 100-1 Ave du Bois Guimier, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2020 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 952 m² sur une emprise foncière de 1 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 952 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (952 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 476,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 952 m²
  • Surface du terrain : 1 225 m²
  • Référence cadastrale : CM 133, CM 78, CM 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/05
Foncier1 225 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 952 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 850 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 952 m²
Autres locaux non résidentiels 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 102 m²
Total 952 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406819M4583
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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