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Déclaration préalable n°DP 09406819M4275 à Saint-Maur-des-Fossés (94) pour un logement non opposée le 7 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406819M4275 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 7 Ter Rue Louis Braille, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Ter Rue Louis Braille, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 133 m² sur une emprise foncière de 232 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : CR 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/07
Foncier232 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 m² 124 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres locaux non résidentiels 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 124 m²
Total 124 m² 9 m² 124 m² 0 m² 124 m² 9 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406819M4275
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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