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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1253 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1253). Le projet est situé au 5 AV DE LA REPUBLIQUE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2020, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 006 m². La surface de plancher créée atteint 1 805 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DE LA REPUBLIQUE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 94.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (SIREN 562069278, SIRET 56206927800074, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75739)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 805 m² · Variation nette totale : 1 805 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 506 m²0 m²0 m²0 m²1 506 m²1 506 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Total0 m²1 805 m²0 m²0 m²0 m²1 805 m²1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces16
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 805 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 805 m²
Superficie du terrain1 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1253
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 805 m², 0 m² et parcelle de 1 006 m².