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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1153 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1153). Le projet est situé au 16B-1 AV FOCH- 2 AV CARNOT à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2020, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 1 044 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 659 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 659 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16B-1 AV FOCH- 2 AV CARNOT, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CL, 102, CL, 103.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CARRE FOCH (SIREN 812568772, SIRET 81256877200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE PLESSIS TREVISE (94420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 659 m² · Variation nette totale : 1 929 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation566 m²2 240 m²0 m²566 m²0 m²1 674 m²2 240 m²
Autres locaux non résidentiels164 m²419 m²0 m²164 m²0 m²255 m²419 m²
Total730 m²2 659 m²0 m²730 m²0 m²1 929 m²2 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces1
3 pièces12
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés2
Surface créée2 659 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée566 m²
Surface après travaux (totale)2 659 m²
Superficie du terrain1 044 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1153
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 659 m², 0 m² et parcelle de 1 044 m².