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Autorisation d’urbanisme PC n°09406819M1132 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406819M1132). Le projet est situé au 16-20 RUE BARATTE CHOLET à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 6 849 m². La surface de plancher créée atteint 274 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 138 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-20 RUE BARATTE CHOLET, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CN, 140.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEIR INVEST (SIREN 438490070, SIRET 43849007000051, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 138 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²92 m²624 m²0 m²0 m²716 m²716 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²612 m²-612 m²-612 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²-18 m²
Autres locaux non résidentiels2 897 m²182 m²6 m²33 m²0 m²155 m²3 052 m²
Total2 897 m²274 m²630 m²33 m²630 m²241 m²3 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 138 m²
Superficie du terrain6 849 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 422 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406819M1132
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 274 m², 0 m² et parcelle de 6 849 m².