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Autorisation d’urbanisme PC n°09406818M1262 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406818M1262). Le projet est situé au 71 QUAI DU PORT AU FOUARRE-76 à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 675 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 789 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 71 QUAI DU PORT AU FOUARRE-76, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CZ, 95.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT DENIS (93210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 789 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation326 m²675 m²0 m²212 m²0 m²463 m²789 m²
Total326 m²675 m²0 m²212 m²0 m²463 m²789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée675 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée212 m²
Surface après travaux (totale)789 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite789 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406818M1262
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 675 m², 0 m² et parcelle de 1 130 m².