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Autorisation d’urbanisme PC n°09406818M1194 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406818M1194). Le projet est situé au 7 B AVE FOCH à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 740 m². La surface de plancher créée atteint 1 793 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 793 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 B AVE FOCH, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : Z, 15.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 793 m² · Variation nette totale : 1 003 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²789 m²0 m²127 m²0 m²662 m²789 m²
Autres locaux non résidentiels663 m²1 004 m²0 m²663 m²0 m²341 m²1 004 m²
Total790 m²1 793 m²0 m²790 m²0 m²1 003 m²1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée1 793 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée127 m²
Surface après travaux (totale)1 793 m²
Superficie du terrain740 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 004 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406818M1194
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 793 m², 0 m² et parcelle de 740 m².