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Autorisation d’urbanisme PC n°09406818M1128 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406818M1128). Le projet est situé au 25 RUE DE ROCROY- 52 RUE ELIA à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 100 m². La surface de plancher créée atteint 126 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 107 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE ROCROY- 52 RUE ELIA, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : DH, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT (SIREN 480110931, SIRET 48011093100031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 107 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²126 m²650 m²0 m²0 m²776 m²1 034 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²-650 m²-650 m²
Autres locaux non résidentiels723 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²723 m²
Total981 m²126 m²650 m²0 m²650 m²126 m²1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 107 m²
Superficie du terrain1 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406818M1128
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 126 m², 0 m² et parcelle de 1 100 m².