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Autorisation d’urbanisme PC n°09406818M1075 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406818M1075). Le projet est situé au 31-33 RUE ROUGET DE LISLE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 577 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 92 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31-33 RUE ROUGET DE LISLE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CP, 100.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ATELIERS DE LISLE (SIREN 810414672, SIRET 81041467200016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : -221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²532 m²0 m²92 m²440 m²532 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²440 m²-440 m²-440 m²
Autres locaux non résidentiels877 m²0 m²0 m²221 m²0 m²-221 m²656 m²
Total969 m²0 m²532 m²221 m²532 m²-221 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée92 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain577 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406818M1075
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 92 m² et parcelle de 577 m².