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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1224 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1224). Le projet est situé au 52 AV DU BAC- 2 AV FRANCIS GA à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 849 m². La surface de plancher créée atteint 1 452 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 452 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 AV DU BAC- 2 AV FRANCIS GA, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BN, 104, BN, 81.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 452 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation741 m²1 212 m²0 m²741 m²0 m²471 m²1 212 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²240 m²0 m²50 m²0 m²190 m²240 m²
Total791 m²1 452 m²0 m²791 m²0 m²661 m²1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 452 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée741 m²
Surface après travaux (totale)1 452 m²
Superficie du terrain849 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1224
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 452 m², 0 m² et parcelle de 849 m².