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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1198 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1198). Le projet est situé au 2 AV DE LA TERRASSE à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2017, autorise la création de 123 logements sur une parcelle de 6 102 m². La surface de plancher créée atteint 7 824 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 824 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DE LA TERRASSE, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AN, 21.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 (SIREN 818007593, SIRET 81800759300028, APE 68.20B, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 824 m² · Variation nette totale : 4 529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 824 m²0 m²0 m²0 m²7 824 m²7 824 m²
Autres locaux non résidentiels3 295 m²0 m²0 m²3 295 m²0 m²-3 295 m²0 m²
Total3 295 m²7 824 m²0 m²3 295 m²0 m²4 529 m²7 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés123
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)123
Répartition par taille
1 pièce16
2 pièces45
3 pièces39
4 pièces18
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés123
Surface créée7 824 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 824 m²
Superficie du terrain6 102 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1198
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 123 logements, 7 824 m², 0 m² et parcelle de 6 102 m².