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Autorisation d’urbanisme PC n°09406817M1121 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406817M1121). Le projet est situé au 14 AVE DE LA COOPERATION à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 444 m². La surface de plancher créée atteint 217 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 AVE DE LA COOPERATION, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CF, 25.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²217 m²118 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²-141 m²-141 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²0 m²142 m²0 m²0 m²142 m²402 m²
Total260 m²217 m²260 m²0 m²260 m²217 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain444 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406817M1121
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 217 m², 0 m² et parcelle de 444 m².